Sélection d'un conseil juridique pour la mise en oeuvre des programmes EMTN et des NEU CP de la CeA et d'autres financements désintermédiés

Clôturé depuis 51 jours

Informations générales

Date de parution : 02/07/2021
Date de clôture : 27/07/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Sélection d'un conseil juridique pour la mise en oeuvre des programmes EMTN et des billets de trésoreries de la Collectivité européenne d'Alsace et d'autres financements désintermédiés

Critère

Prix

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres.Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Direction de la Commande Publique - Direction des Achats et de la Commande Publique

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire.

Situation Juridique

DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsDUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Caractéristiques

Pour le lot 01 - Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du programme EMTN, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :Montant HT : 10 000 euro(s) Montant TTC : 12 000 euro(s) Montant TVA au taux de 20 %Montant TTC (en lettres) : douze mille eurosPour le lot 02 - Conseil et assistance dans la mise en oeuvre du programme de NEU CP et d'autres financements désintermédiés, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :Montant HT : 5 000 euro(s) Montant TTC : 6 000 euro(s) Montant TVA au taux de 20 %Montant TTC (en lettres) : six mille eurosPour le lot 03 - Assistance dans l'exécution des contrats et représentation en justice le cas échéant, le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :Montant HT : 5 000 euro(s) Montant TTC : 6 000 euro(s) Montant TVA au taux de 20 %Montant TTC (en lettres) : six mille euros

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Une présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP

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