Souscription de contrats d'assurances pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2022

Clôturé depuis 41 jours

Informations générales

Date de parution : 04/10/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Localisation : Haute Garonne, 31200 Toulouse | Département : Haute-Garonne (31)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

ATD 31


10, Place Alfonse Jourdain, 31000 TOULOUSE

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Description du marché

SERVICES D'ASSURANCES

Financement

Le règlement des prestations s'effectue par mandat administratif.

Forme Juridique

En application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

Caractéristiques

SERVICES D'ASSURANCES

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ATD 31
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Marchés ouverts dans l'activité Assurance
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