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SERVICES D'ASSURANCES
Le règlement des prestations s'effectue par mandat administratif.
En application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
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