Services de maintenance des ascenseurs et monte-charges pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu

Ville de Meyzieu

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Services de maintenance des ascenseurs et monte-charges pour la ville et le centre communal d'action sociale de Meyzieu

Cautionnement

Le marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées, selon la nature du prix prévu au bordereau, par application soit des prix unitaires ou horaires aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires, soit des prix catalogues défalqués de la remise consentie.Les prix du bordereau de prix de l'accord-cadre sont des prix de référence tout au long de son exécution. Les prix des marchés subséquents ne pourront être supérieurs aux prix du bordereau de prix, éventuellement révisés dans les conditions de l'article 4.2. du C.C.A.P.*Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité - sections fonctionnement et investissement*Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

L'accord-cadre, passé sans minimum mais avec maximum périodique, ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Maximum : 110 000 euro(s) HT par période de deux ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire appel au titulaire pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées conformément aux dispositions de l'article 30 du Décret no2016-360.