SGAMI33-2020-81-TX-Commissariat de Pessac (33)Marché de travaux pour la rénovation énergétique, la sécurisation et l'amélioration des conditions d'accueil

SGAP Sud Ouest

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Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de

Financement

Financement sur le Budget de l'ETAT - L'unité monétaire est l'EURO. Marché à prix révisable.Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire .(R.2191-4)L'avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux ou de l'acte spécial par la personne publique

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

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