SIERCK-LES-BAINS - Ancien hôpital - Requalification des extérieurs du château des Ducs de Lorraine - Étude de programmation

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

SIERCK-LES-BAINS - Ancien hôpital - Requalification des extérieurs du château des Ducs de Lorraine - Étude de programmation

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : EPFLVille de SIERCK-LES-BAINS

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Les prestations à effectuer sont décrites dans le cahier des charges et comprennent notamment :- Le diagnostic du périmètre d'étude et la hiérarchisation des enjeux (Phase 1)- La proposition d'un scénario d'aménagement (Phase 2)- L'élaboration d'un projet d'aménagement (Phase 3).

Conditions techniques

Compétences attendues et indispensables, la preuve des compétences pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux équivalentes : Architecture principalement orientée dans le domaine du patrimoine, de préférence titulaire d'un Diplôme de Spécialisation et d'Approfondissement (DSA) " Architecture et patrimoine ", Conception paysagère,Ingénierie en environnement et écologie (biodiversité, gestion des eaux...),Structure,VRD,Économie de la construction.