Souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Clôturé depuis 25 jours

Informations générales

Date de parution : 22/06/2020
Date de clôture : 28/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Souscription des contrats d'assurance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Forme Juridique

Un intermédiaire d'assurance devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement régler les sinistres.

Situation Juridique

Inscription au registre professionnel et Attestation d'immatriculation ORIAS en cours de validité pour les intermédiaires d'assurance

Caractéristiques

Solution de base : selon description dans le cahier des charges

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Ressources humaines et techniquesRéférences/expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 ans

Source : BOAMP
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