Soutien technique d'un parc de moyen de contrôle non destructif par rayons X et acquisition de deux générateurs RX en remplacement de générateurs existant dans ce parc.

Clôturé depuis 1157 jours

Informations générales

Date de parution : 09/06/2017
Date de clôture : 21/07/2017
Localisation : Rocade Est - Route de Guerry, 18021 Bourges | Département : Cher (18)
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Le présent marché concerne le soutien technique d'un parc de moyens de contrôle non destructif par rayons X à compter du 9 décembre 2018 (ou de la date de notification du marché si elle est postérieure) pour une durée qui pourra aller jusqu'à 7 ans. En entrée de marché, l'un des générateurs associés à ces moyens sera remplacé par un nouveau générateur fourni par le titulaire. Dans un délai de 18 mois à compter de la notification du marché, un second moyen pourra également être modernisé par la fourniture d'un nouveau générateur par le titulaire. Ces mises à hauteur concernent la fourniture d'un générateur fixe de 450kV et d'un générateur fixe de 160kV minimum et 225kV maximum.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires (unitaires pour certaines prestations), définitifs, révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361. En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-Tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité ;-L'attestation de régularité fiscale;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois ;- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".

Caractéristiques

Le projet de marché est constitué comme suit :-Une tranche ferme : acquisition d'un générateur fixe (450kV) à rayons X, intégration dans le moyen existant et soutien technique de l'ensemble du parc des moyens de contrôle non destructif à rayons X à partir du 9/12/2018 pour une durée d'un an.-Une tranche optionnelle : acquisition d'un générateur fixe (160kV) à rayons X et intégration dans le moyen existant.-Des tranches optionnelles : soutien technique de l'ensemble du parc des moyens de contrôle non destructif à rayons X pour une durée d'un an. Suite de la description en rubrique VI-3 'informations complémentaires'.

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC 2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principales livraisons effectuées au cours des cinq dernières années indiquant, la date et le destinataire (public ou privé) ou tout élément permettant de déterminer que le candidat est en mesure de fournir des générateurs à rayons X pour moyens de contrôle non destructif de 450kV et 160kV.-Une description des moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer le soutien technique des moyens de contrôle non destructif à rayons X.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assistance technique
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus