STB21.51V Travaux d'aménagement des nouveaux locaux de la police municipale à Erstein
Prix
Ressources propres de la Collectivité
La Collectivité se réserve la possibilité de recourir à un dispositif de consultation simplifiée pour tout 'petit lot' complémentaire satisfaisant aux conditions suivantes : lot d'un montant inférieur à 80 000 euros HT, ensemble des 'petits lots' d'un montant cumulé inférieur à 20% du montant de l'ensemble des lots.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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