Suite à la crise sanitaire à laquelle l'acheteur public est confronté, des dépenses sans commune mesure avec les précédents marchés ont été engagés obligeant l'acheteur à passer un marché un

Ville d'Alès

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Suite à la crise sanitaire à laquelle l'acheteur public est confronté, des dépenses sans commune mesure avec les précédents marchés ont été engagés obligeant l'acheteur à passer un marché unique pour l'acquisition et la livraison d'équipements de protection individuelle pour les besoins des services de la ville d'Alès.

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Financement : fonds propres : Ville d'AlèsConformément aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique, une avance est accordéepour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délaid'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avanceest fixé à 10,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douzemois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10,0 % d'une somme égale à douze foisle montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avancecommence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montantdu bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.Virement bancaire. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard de paiement, letitulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué parla Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur aupremier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,majoré de huit points de pourcentage.Les prix du présent marché sont fermes la première année d'exécution et actualisables et révisablesannuellement en cas de reconduction.

Forme Juridique

L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attribution du marché. Les groupementsd'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.Le mandataire devra être dument désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour le même marché En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les seuils financiers annuels sont les suivants :- Sans montant minimum annuel- avec un montant maximum annuel de 106500 euro(s) HT