TERMINAL ROULIER - REFECTION D'UN TERRE-PLEIN DE 4,2 ha

GPMH au Havre

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TERMINAL ROULIER - REFECTION D'UN TERRE-PLEIN DE 4,2 ha

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte.La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande délivrée par un établissement de cré

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires figurant aux Bordereau des Prix Unitaires et à l'Etat des Prix Forfaitaires aux quantités réellement exécutées.Les prix sont fermes, actualisables dans les conditions fixées à l'article 3.4 du C.C.A.P.Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des travaux.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par le Maître d'Ouvrage est le virement bancaire à (trente) 30 jours.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Entité Adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondant. Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-Un extrait KBIS,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Les prestations portent sur des travaux de VRD et notamment tous les travaux nécessaires à la bonne préparation du support, la reprise ponctuelle de la couche de base et de la couche de fondation en grave bitume 0/14 classe 3, la réalisation de la couche de roulement en béton bitumineux semi-grenu 0/10 quartzite ainsi que la réalisation de la signalisation horizontale.Le terre-plein existant sera raboté puis revêtu par un tapis en béton bitumineux semi-grenu 0/10 d'une épaisseur de 0,06 m. A titre indicatif, la réfection du terre-plein concerne une surface de 4,2 ha.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0 - B0 et l'habilitation A.I.P.R, conformément à la norme NFC 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- La présentation d'une liste des travaux (concernant notamment la réalisation de terrassements, de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud et de travaux de marquage) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Certificats de qualifications professionnelles : SUITE A LA RUBRIQUE 'Renseignements complémentaires'.