Traitement de l'obsolescence du TCO CAS

Clôturé depuis 238 jours

Informations générales

Date de parution : 05/10/2021
Date de clôture : 02/11/2021
Localisation : Reseau TCL
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

Traitement de l'obsolescence du TCO CAS

Critère

Prix

Cautionnement

Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5,00% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. la retenue de

Financement

Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique- Modalités de financement : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les ressources propres du SYTRAL.- Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions du CCAP.- Caractéristiques du prix : Prix global forfaitaire.- Une avance de sera accordée sur la base du montant du marché lorsqu'il est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP.- Modalités de règlement des comptes : Selon les modalités du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux et du CCAP.Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.- En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres. Néanmoins, en cas de groupement conjoint la solidarité du mandataire sera exigée, pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.

Situation Juridique

-La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle,Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.

Caractéristiques

Les travaux objet du présent marché consistent donc à remédier au problème d'obsolescence de ces équipements en procédant à leur remplacement par une nouvelle solution adaptée. Dans ce cadre, le remplacement des modules LED est proposé par un kit équivalent et le remplacement du contrôleur est proposé par un équipement du même type que celui utilisé sur le TCO ABCDF (GAMME NSD410).Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :-Fin de la garantie de parfait achèvement-Ou clôture des comptes.Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date de notification du marché, hors GPA de 12 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à Janvier 2022

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux de même nature que celles du marché.-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Source : BOAMP
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