Transformation d'un logement en bureaux et locaux du personnel à la maison d'arrêt de Saint Pierre

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Informations générales

Date de parution : 16/08/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

transformation d'un logement en bureaux et locaux du personnel

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Elle peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette

Financement

financement sur le budget investissement de la maison d'arrêt de Saint Pierre. Règlement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique par le Centre de Services partagés Justice Océan Indien

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

la nature et l'étendue des travaux à réaliser sont précisées dans les CCTP et CDPGF de chaque lot.

Source : BOAMP

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