transformation d'un logement en bureaux et locaux du personnel
Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Elle peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Cette
financement sur le budget investissement de la maison d'arrêt de Saint Pierre. Règlement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique par le Centre de Services partagés Justice Océan Indien
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
la nature et l'étendue des travaux à réaliser sont précisées dans les CCTP et CDPGF de chaque lot.
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