Transport d'enfants hospitalisés au service de psychiatrie infanto-juvénile

Hopitaux Civils de Colmar

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Transport d'enfants hospitalisés au service de psychiatrie infanto-juvénile

Cautionnement

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée

Financement

Modalités de financement :Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel. Prix définis par les arrêtés préfectoraux en vigueur le jour de l'exécution des prestations

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire

Caractéristiques

Les prestations seront exécutées au service de Psychiatrie Infanto-Juvénile situé à l'Hôpital de jour 1er étage, bâtiment 5-7 place du Capitaine Dreyfus68024 COLMAR;Les quantités des prestations sont arrêtées en valeurs annuelles maximales HT