Transport de boues et de déchets incinérables de la station d'épuration de la Ville de Dax.

Communauté agglomération du Grand Dax

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Transport de boues et de déchets incinérables de la station d'épuration de la Ville de Dax.

Critère

Prix

Financement

Par application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Transport de boues et de déchets incinérables de la station d'épuration de la Ville de Dax.

Conditions économiques et financières

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et/ou documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

1° Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,2° Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,3° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années