TRANSPORT LIE AUX ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR

Clôturé depuis 1602 jours

Informations générales

Date de parution : 04/01/2017
Date de clôture : 24/01/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

TRANSPORT LIE AUX ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR

Critère

Prix

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Articles 109 à 137 du décret du 25 mars 2016.-Modalités de financement : budget de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur. A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Caractéristiques

Conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour chaque période de marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté de Communes Coeur du Var
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