TRANSPORT PAR AUTOCAR

Ville de Marseille

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TRANSPORT PAR AUTOCAR

Critère

Valeur Technique

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122,123 et 124 du décret 2016-360.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propresLes règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acted'engagement.Le marché est conclu à prix révisables.

Situation Juridique

DC1 ouDéclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Déclaration sur l'honneur ne pas avoir fait l'objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions des articles L. 8221-1 et svts du c. du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UEDéclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 et svts du c. du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésDéclaration sur l'honneur qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales visées par l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FranceDéclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899En cas de redressement judiciaire, que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché divisé en 2 lots:- Lot 1: Transports d'enfants et Adolescents, le montant minimum est de 2 000euro(s) HT et maximum 50 000 HT annuels.- Lot 2: Transports séniors, adultes et familles, le montant minimum est de 2 000euro(s) HT et maximum 50 000 HT annuels.

Conditions économiques et financières

Liste et description succincte des critères de sélection : Situation économique et financière de l'entrepriseprésentée à travers ses chiffres d'affaires.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées nepouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date decréation de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

Exigence de garanties et capacité techniques en rapportavec la prestation demandée.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestationssont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.