Transport routier urgent de produits sanguins labiles pour l'EFS Bretagne(sans température dirigée)

Clôturé depuis 211 jours

Informations générales

Date de parution : 01/10/2021
Date de clôture : 21/10/2021
Localisation : Bretagne, 35000 Rennes | Département : Ille-et-Vilaine (35)
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Transport routier urgent de produits sanguins labiles pour l'EFS Bretagne(sans température dirigée)

Financement

Les prix du marché public sont les prix, exprimés en euros HT et TTC, mentionnés dans l'annexe financière. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage et comprennent les coûts afférents à la prestation. Forme des prix : Les prix du marché public sont des prix révisables conformément aux modalités indiquées dans les pièces du marché.La révision se fera annuellement sur demande du titulaire.La demande de révision doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception postal, sous peine de forclusion trois mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché, le cachet de la poste faisant foi. Les modalités sont indiquées dans l'Acte d'engagement valant CCP.Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de huit points. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 10%. L'accord-cadre est financé par le budget propres de l'EFS.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 à R2123-7 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R2133-1 2° du Code de la Commande Publique, les lots 04 et 08 seront passés sous forme de procédure adaptée ces derniers ne dépassant pas 80 000 euro(s) HT chacun et le montant cumulé de ces derniers n'excédant pas les 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique).L'estimation du présent marché est le suivant en fonction du lot :Le montant Maximum indiqué est celui sur toute la durée du marché reconductions comprises:Lot 4: Courses urgentes au départ de Saint-Brieuc à destination des sites EFS Bretagne: 12 000 euros HTLot 5: Courses urgentes au départ de Brest à destination des sites EFS Bretagne: 42 400 euros HTLot 6: Courses urgentes au départ de Quimper à destination des sites EFS Bretagne: 33 200 euros HTLot 7: Courses urgentes au départ de Lorient à destination des sites EFS Bretagne: 33 200 euros HTLot 8: Courses urgentes au départ de Vannes à destination des sites EFS Bretagne 14 400 euros HTPour information les lots ayant fait l'objet d'une procédure antérieure soit les lots 1, 2 et 3 ont pour montants estimatifs :Les lots 1,2 et 3 déjà attribués on pour estimation maximum sur les 4 ans:Lot 1: Transports routiers programmés (navettes) sous température dirigée: 988 000 euros HTLot 2: Transports routiers programmés avec maintien en température (entre +18°C et +30°C): 124 800 euros HTLot 3: Transports routiers urgents au départ du site de Rennes (sans température dirigée): 208 000 euros HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Etablissement Français du Sang
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