Transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s), mis en place par le titulaire au départ de la commune de Lis

Ville de Lisses

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Les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s) au départ de la commune de Lisses.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Se référer au CCAP.

Financement

Le financement des prestations est assuré par les fonds propres de la commune.Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixée par le CCAP et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les délais sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le marché donne droit au versement d'une avance dans les conditions de l'article VI.2 du CCAP et de l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme Juridique

Se référer au RC.

Caractéristiques

Les prestations de transport terrestre collectif de personnes sur demande de la Commune de Lisses, par l'utilisation d'autocar(s) avec chauffeur(s) au départ de la commune de Lisses.

72900

193590