Transports de corps entre établissements périphériques composants les Hôpitaux Civils de Colmar (Centre pour Personnes Agées vers la chambre mortuaire du reposoir de l'Hôpital Pasteur)

Hopitaux Civils de Colmar

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Transports de corps entre établissements périphériques composants les Hôpitaux Civils de Colmar (Centre pour Personnes Agées vers la chambre mortuaire du reposoir de l'Hôpital Pasteur)

Cautionnement

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée

Financement

Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement mensuel.Prix fermes jusqu'au 31/12/2018, prix révisables annuellement en cas de reconduction.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire

Caractéristiques

Les prestations sont arrêtées en valeur, soit : montant maximum annuel de 30 000,00 euros H.T