TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN

Ville de Saint-Quentin

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TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

L'extrait Kbis de moins de trois mois L'attestation de vigilance URSSAF

Caractéristiques

Pour les lots 1 et 2: L'accord-cadre est conclu à compter du 1 septembre 2017 jusqu'au 31 aout 2018. Pour le lot 3: L'accord-cadre est conclu à compter du 1 janvier 2018 jusqu'au 31 aout 2018

Conditions économiques et financières

L'attestation de régularité fiscale L'attestation d'assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat