Travaux couverture bardage pour le détachement de Toul-Phalsbourg de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

MINDEF/AIR/SIAé

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Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser les travaux d'entretien préventif et curatif des toitures, bardages et réseaux apparents de collecte des eaux pluviales au profit du détachement de Toul-Phalsbourg (DTP) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF).Le site de Toul comprend 14 bâtiments représentant une surface couverte de 18 500 m2 environ.Le site de Phalsbourg comprend 1 bâtiment représentant une surface couverte de 2 520 m2 environ.L'état de ces couvertures est variable selon leur nature et leur âge.Les travaux du présent marché seront à réaliser sur des constructions existantes occupées. Il s'agira principalement de locaux industriels de maintenance aéronautique dont l'activité qui est prioritaire ne sera pas arrêtée.

Financement

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatNota Report section VI.3 informations complémentaire : Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible

Caractéristiques

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à :Montant minimal en euros HT 0 Montant maximal en euros HT 165 000,00Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec 2 postes (un poste 1 à bons de commande à prix unitaires) et (un poste 2 provision à prix sur devis).

Conditions techniques

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux d'entretien de toitures, de bardages et de réseaux apparents de collecte d'eaux pluviales (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux d'entretien de toitures, de bardages et de réseaux apparents de collecte d'eaux pluviales en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées OUCERTIFICATIONS QUALIBAT : 3181 et 3211. ETdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traitéJustification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires