Travaux d'aménagement de l'Ecoparc de Bel Air - Quévert-Aucaleuc

DINAN AGGLOMERATION

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Travaux d'aménagement de l'Ecoparc de Bel Air - Quévert-Aucaleuc

Cautionnement

Une retenue de garantie de CINQ POUR CENT (5 %) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une ca

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance pourra être versée au titulaire, dès lors que le montant du marché atteint 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Son montant maximal est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant T.T.C. initial du marché, hors sous-traitance

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Cf. règlement de la consultation

Caractéristiques

La nature et l'étendue des prestations sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Conditions économiques et financières

Cf. règlement de la consultation

Conditions techniques

Cf. règlement de la consultation