Travaux d'entretien et de réparations sur les réseaux de distribution d'eau et d'arrosage automatique dans les propriétés et parcs départementaux

Clôturé depuis 27 jours

Informations générales

Date de parution : 23/09/2021
Date de clôture : 08/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Arrosage |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'entretien et de réparations sur les réseaux de distribution d'eau et d'arrosage automatique dans les propriétés et parcs départementaux

Cautionnement

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article R 2191-7 du Code de la Commande Publique)

Financement

Le présent marché est financé sur ressources propres du Département.Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.

Forme Juridique

Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l'acte d'engagement.Pour rappel, conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Caractéristiques

Le marché est décomposé en deux lots :Lot no1: Travaux d'entretien et de petites réparations sur les réseaux de distribution d'eau et d'arrosage automatique - montant minimum 120 000,00 euros HT - montant maximum 1 000 000,00 euros HTLot no2: Travaux de grosses réparations et de réalisation de réseaux de distribution d'eau et d'arrosage automatique - montant minimum 250 000,00 euros HT - montant maximum 2 000 000,00 euros HTLa durée du contrat est de 4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution de chaque prestation sont indiqués dans les pièces du marché, les bons de commande ou les comptes-rendus de réunion émis par l'acheteur.Les sous-critères des critères énoncées sont spécifiques pour chaque lot.Le nombre de lots attribués à un même opérateur économique, en dehors de toute autre clause d'exclusivité, ne peut être supérieur à ses capacités financières telles que définies ci-dessus. Dans ce cas, l'opérateur qui arrive en tête de classement sur plusieurs lots mais qui ne possèdent pas les capacités financières suffisantes pour se voir attribuer l'ensemble de ces lots sera néanmoins retenu pour les lots financièrement les plus importants

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Arrosage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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