TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DESAMIANTAGE DE L'ANCIEN CENTRE D'ACTIVITES DU QUESNOTA SAINT AUBIN LES ELBEUF (76)

Clôturé depuis 32 jours

Informations générales

Date de parution : 27/08/2021
Date de clôture : 17/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Etab Public Foncier de Normandie


BP 1301, 76178 Rouen cedex 1

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Description du marché

TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DESAMIANTAGE DE L'ANCIEN CENTRE D'ACTIVITES DU QUESNOTA SAINT AUBIN LES ELBEUF (76)

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliqué à chaque demande d'acompte une retenue de garantie de 5 % du montant avant application des clauses de pénalité.Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment par une garantie à première demande ou une caution personnelle et

Financement

Le marché est financé à hauteur de :- 25% HT à la charge de la Région Normandie - 35% HT à la charge de l'EPF Normandie- Le solde à la charge de la SPL Rouen Normandie Aménagement

Forme Juridique

Dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public. L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire DC1)

Caractéristiques

TRAVAUX DE DECONSTRUCTION ET DE DESAMIANTAGE DE L'ANCIEN CENTRE D'ACTIVITES DU QUESNOTA SAINT AUBIN LES ELBEUF (76)

Source : BOAMP
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