Travaux de démolition de bâtiments situés dans la zac la soie à villeurbanne.

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Informations générales

Date de parution : 26/10/2017
Date de clôture : 06/12/2017
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Travaux de démolition de bâtiments situés dans la ZAC La Soie à VILLEURBANNE.

Critère

Critère 1 : Prix des prestations. Ce critère est analysé sur la base du prix indiqué dans l'acte d'engagement - CCAP.

Financement

- Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. - Prix : révisable- Avance : articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics.- Acomptes : articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 114 du décret marchés publics

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le marché sera composé de deux tranches :I - Une tranche ferme pour la démolition des bâtiments qui sont d'ores et déjà vacants :1- Bâtiment sis 7 rue Francia à usage d'habitation constitué d'un RDC élevé sur cave. Avec reprise des mitoyens sur ses parties Nord et Nord/Est situés au 220 rue Léon Blum. 2- Bâtiment sis 8 rue Francia à usage d'habitation, constitué d'un R+1 élevé sur caves et combles et de son annexe. Avec reprise du mitoyen au niveau de celle-ci. 3- Bâtiments sis 9 rue Francia à usage de bureaux, salles de réunion et entrepôts composés de :- Un entrepôt en fond de cour, mitoyen sur sa partie Nord à l'entrepôt situé au 220 rue Léon Blum.- Un bâtiment sur rue constitué d'un RDC élevé sur caves - Un bâtiment sur cour constitué d'un RDC 4- Bâtiment sis 10 rue Francia à usage d'habitation constitué d'un R+1 élevé sur caves avec combles aménagés et d'un garage.5- Bâtiment sis 11 rue Francia à usage d'habitation constitué d'un RDC élevé sur cave et de trois annexes sur cour.6- Bâtiment sis 12 rue Francia à usage d'habitation constitué d'un R+2 élevé sur cave et combles et de trois annexes sur cour.7- Bâtiment sis 13 rue Francia à usage d'habitation constitué d'un R+1 élevé sur cave et de trois annexes sur cour.8- Bâtiment sis 13 rue de la Soie à usage d'habitation constitué d'un RDC élevé sur cave et d'une batterie de cinq garages.II - Une tranche optionnelle en vue de la démolition des bâtiments qui sont encore occupés :1- Bâtiment sis 218 rue Léon Blum à usage de station de lavage. Il est constitué de portiques de lavage et d'un bâtiment technique d'une surface de 17 mètres carrés environ.2- Bâtiments sis 220 rue Léon Blum à usage de bureaux, laboratoires et entrepôts de stockage.

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

1/ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.2/ OU Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Source : BOAMP
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