Travaux de démolition et de reconstruction du centre de transfert de déchets ménagers sur la commune d'angles

Clôturé depuis 1354 jours

Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 05/05/2017
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de démolition et de reconstruction du centre de transfert de déchets ménagers sur la commune d'Angles

Cautionnement

le présent marché prévoit le versement d'une avance au profit du titulaire de chaque lot dans les conditions définies à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Les

Financement

financement assuré par les ressources propres du syndicat.Paiement par virement administratif à 30 jours, sur demande de paiement, établie en fonction des prestations réalisées.Application des dispositions du décret no 2013-269 du 29/03/2013 modifié par le décret no2016-360 du 25/03/2016 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19/12/2008.Application des dispositions prévues aux articles 110 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Forme des prix : forfaitaire, révisables (euro HT).

Forme Juridique

peut soumissionner au présent marché, un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Dans le cadre d'ungroupement d'opérateurs économiques, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché.Il est rappelé que si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Situation Juridique

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Conditions économiques et financières

- La déclaration concernant son chiffre d'affaires global, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,- Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

Conditions techniques

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsable(s) et exécutant(s) des prestations de même nature- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique... et des moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Syndicat Trivalis
Marchés ouverts dans l'activité Bardage
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