Travaux de désamiantage et réhabilitation du réservoir des wassues

Clôturé depuis 325 jours

Informations générales

Date de parution : 17/05/2021
Date de clôture : 28/06/2021
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de désamiantage et réhabilitation du réservoir des Wassues

Cautionnement

Application d'une retenue de garantie de 5% calculée sur le montant TTC hors variation du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demandeGarantie à Première Demande exigée au titre du versement de l'avanceTravaux soumis à une Garantie de

Financement

Les prestations sont financées sur les fonds propres du Budget Annexe de l'Eau de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der. Cette opération bénéficie de subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN). Les crédits sont inscrits au Budget Annexe de l'Eau 2021 sous l'imputation 2317-L000.Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret no2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. L'entreprise ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

Caractéristiques

L'opération comporte des travaux de nettoyage et dépollution des équipements du réservoir contenant de l'amiante, de retrait, évacuation et traitement des déchets amiantés du bâtiment, de réhabilitation du génie civil de l'ouvrage dans des objectifs structurels d'étanchéité, de revêtement d'étanchéité, ainsi que de canalisations intérieures et de serrurerie.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet d'un marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que le contratCertificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour les candidats au lot no1 : Qualibat 1552 'Traitement de l'amiante' ou équivalentPour les candidats au lot no2 : FNETP 166 'Etanchéité des ouvrages' ou équivalent ; FNETP 7254 'Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps' ou équivalent ; FNETP 7272 'Injection des fissures' ou équivalent.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
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