Travaux de menuiserie, de maçonnerie, de serrurerie et d'entretien d'espaces naturels.

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Informations générales

Date de parution : 03/03/2017
Date de clôture : 06/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Ville de Nantes


2 rue de l'Hôtel de Ville, 44094 Nantes Cedex 1

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Description du marché

Travaux de menuiserie, de maçonnerie, de serrurerie et d'entretien d'espaces naturels - Marché réservé SIAE

Situation Juridique

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementLa convention conclue entre le candidat et le direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) au titre de son conventionnement Insertion par l'Activité Économique.Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Caractéristiques

En application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, ces travaux prennent la forme d'un accord cadre mono attributaire et dépourvu de minimum. Il est précisé que la totalité des travaux passées sur toute la durée du marché ne pourra excéder2 000 000 euro HT pour l'ensemble des lots.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) 

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

Source : BOAMP
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