Travaux de mise en conformité de stations à carburants et création d'une aire de lavage au centre d'exploitation de Valberg
le prix
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. L'avance ne pourra
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.).
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
se référer au règlement de la consultation
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