Travaux de mise en oeuvre d'un plan d'interprétation sur l'espace naturel sensible des landes de cojoux et de tréal à saint-just

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 13/02/2017
Secteur d'activité : Bois |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de mise en oeuvre d'un plan d'interprétation sur l'espace naturel sensible des Landes de Cojoux et de Tréal à Saint-Just - lot 1 : Réalisation, fabrication et pose de mobilier d'extérieur

Cautionnement

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt. Participation financière de la commune de Saint-Just dans le cadre des contrats de territoire.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Cependant, si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Source : BOAMP
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