Travaux de mise en sécurité des accès préalables aux travaux de mise en conformité des installations électriques de l église Saint Sulpice 75006 Paris en 3 lots juridiques Lot 1 Charpente-Menuiseri..

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Informations générales

Date de parution : 23/09/2021
Date de clôture : 02/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Travaux de mise en sécurité des accès préalables aux travaux de mise en conformité des installations électriques de l église Saint Sulpice 75006 Paris en 3 lots juridiques Lot 1 Charpente-Menuiserie Lot 2 Serrurerie Lot 3 Ligne de Vie

Financement

Financement par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le délai global de paiement est fixé à trente jours maximum.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1. En qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature : soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " Déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des finances, soit à partir du document unique de marché européen (DUME). Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire doit obligatoirement produire les éléments suivants : L'imprimé DC1 ou une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. Dans le cas où le soumissionnaire remplit un imprimé DC1, sa déclaration sur l'honneur se concrétise en cochant la rubrique F1 de ce document. Cette rubrique F1 est présente dans le dernier modèle à jour du formulaire DC1, qui est joint au dossier de consultation et que le soumissionnaire est invité à utiliser. L'imprimé DC2 ou une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, comportant les renseignements et documents qui permettent de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Caractéristiques

Les travaux sont découpés en 3 lots juridiques : lot 1 : Charpente - Menuiserie, lot 2 Serrurerie, lot 3 : Ligne de vie. Les prestations du lot 4 Électricité figurant au CCTP seront assurées par une entreprise choisie lors d'une consultation concomitante. Les prestations des trois lots sont traitées à prix global et forfaitaire. Le prix global et forfaitaire est détaillé dans le document intitulé 'Décomposition du prix global et forfaitaire' (DPGF) de chaque lot. Les prix sont établis hors taxe et en euros.

Conditions économiques et financières

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou la partie IV B 1a) et 3) du DUME.

Conditions techniques

2. Présentation de références pertinentes au regard des prestations objet du marché exécutées au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 opérations, ou la partie IV C 1a) du DUME. 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les 3 dernières années

Source : BOAMP
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