TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS COUVENT DES JACOBINS (17V089PA) (BR)Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entrepr

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS COUVENT DES JACOBINS (17V089PA) (BR)Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17V089PA). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, Il ne sera par contre

Financement

Article 109 et suivants du décret N2016-360 du 25 Mars 2016.Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial du marché. Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.Délai de paiement : 30 joursPrix global et forfaitaire révisable mensuellement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 17V089PA).

Caractéristiques

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS COUVENT DES JACOBINS (17V089PA) (BR)Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17V089PA). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Conditions économiques et financières

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 17V089PA ).

Conditions techniques

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 17V089PA ).Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Pour le lot 1 - Qualibat 1552 Traitement de l'amiante Pour le lot 7 - Qualibat 5312 Installations techniques, 5431 Installations de VMC, 5413 Climatisation, 54 Aéraulique et conditionnement d'air, 5112 Plomberie sanitaire ou tout titre équivalentChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.