Travaux de réfection complète de l'étanchéité du bâtiment demi-pension de la C.M.R Brassens à Villeneuve le Roi (94)

Région Ile de France

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Travaux de réfection complète de l'étanchéité du bâtiment demi-pension de la C.M.R Brassens à Villeneuve le Roi (94)

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle e

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Les prix du marché sont globaux, forfaitaires, fermes et actualisables suivant les modalités fixées à l'article 3 du CCAP.

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Travaux de réfection complète de l'étanchéité du bâtiment demi-pension de la C.M.R Brassens à Villeneuve le Roi (94)