Travaux de réhabilitation et d'extension de la micro-crèche à hardifort (59670)

Cté de Communes de Flandre Intérieure

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Travaux de réhabilitation et d'extension de la micro-crèche à Hardifort (59670)

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Règlement par mandat administratif.Modalités de financement des prestations : Budget de la CCFI.

Forme Juridique

Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

Situation Juridique

Présentation de candidature : Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions économiques et financières

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

Conditions techniques

- Mention des références travaux sur une période de 3 ans.- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché