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Travaux de réhabilitation logement et commerce 'L'Angélus' de la commune déléguée de Gréville-Hague
Prix
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. fonds propres et fonds extérieurs.Les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés sur la ligne budgétaire 2313, programme 09113 (délibérations 710DL2017-013 du 28/04/2017.
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