Travaux de remise en conformité des systèmes de sécurité incendie de 3 lycées du Val d'Oise (95) : lycée Alfred Kastler à Pontoise ; lycée Jean Perrin à Saint-Ouen-l'Aumône ; lycée de l&apos

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Informations générales

Date de parution : 07/03/2017
Date de clôture : 07/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Sécurité incendie |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de remise en conformité des systèmes de sécurité incendie de 3 lycées du Val d'Oise (95) : lycée Alfred Kastler à Pontoise ; lycée Jean Perrin à Saint-Ouen-l'Aumône ; lycée de l'Hautil à Jouy-le-Moutier.

Critère

PRIX sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 14-330B du 18/06/2014 inscrit au chapitre 902 " enseignement " - code fonctionnel 222 " lycées publics "programme HP 222-005 " grosses réparations dans les lycées publics" du budget 2014 de la collectivitéLe paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours àcompter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement dece délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).Le prix du marché est forfaitaire et révisable suivant les modalités fixées au 3.4 du CCAP.

Forme Juridique

Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1 et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 :

Caractéristiques

Travaux de remise en conformité des systèmes de sécurité incendie de 3 lycées du Val d'Oise (95) : lycée Alfred Kastler à Pontoise ; lycée Jean Perrin à Saint-Ouen-l'Aumône ; lycée de l'Hautil à Jouy-le-Moutier.

Conditions économiques et financières

MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;MPS ou Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

MPS ou Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois ans MPS ou Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;MPS ou l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;MPS ou Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;MPS ou Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) : MPS ou Qualifelec Sûreté-Sécurité (ST) : détection intrusion - surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie (indice CF1) ou équivalent.MPS ou Références (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation en matière d'installation SSI en ERP).

Source : BOAMP
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