Travaux de remplacement des menuiseries extérieures et installation de store type BSO au collège de Niederbronn Les Bains - Bas-Rhin

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

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Travaux de remplacement des menuiseries extérieures et installation de store type BSO au collège de Niederbronn Les Bains

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour le lot 01 - Menuiseries extérieures. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Financement

- Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.- Forme du prix : le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif.Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire. Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Avance : conformément aux dispositions de l'article 110-I du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental du Bas-Rhin

Forme Juridique

Groupement solidaire.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementRedressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

Caractéristiques

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures et installation de store type BSO au collège de Niederbronn Les Bains

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Conditions techniques

Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.