TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DES SANITAIRES ET LOCAUX DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

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Informations générales

Date de parution : 24/09/2018
Date de clôture : 22/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

TRAVAUX DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT DES SANITAIRES ET LOCAUX DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Critère

Prix

Cautionnement

Une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2017.La retenue de garantie est égale à 5% du marché jusqu'à la fin de la période de garantie d'un an, telle qu'elle est définie à l'art

Financement

Financement : sur fonds propresMode de règlement : virement bancaireDélai global de paiement : 30 joursLe taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes effectuées avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le comptable assignataire est M. L'Agent Comptable de la Régie Ligne d'Azur.Forme des prix : Fermes.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ;- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal des pièces. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximal du marché sur toute sa durée (reconduction comprise).

Caractéristiques

Marché de travaux à prix global et forfaitaire. Le marché est composé de 2 lots :-Lot no1 : Maçonnerie-Lot no2 : Plomberie

Source : BOAMP
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