Travaux de réseaux souples, d'infrastructures électriques et de fibre optique (2)
Valeur technique selon mémoire (voir RC article 6)
Retenue de garantie (voir CCAP article 5-6)
par virement bancaire sous 30 jours
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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