Travaux de restauration charpentes, couvertures, planchers, façades de l'Eglise Saint-cannat-Les-Prêcheurs, 4 Rue des Prêcheurs, 13001 Marseille (6 lots)

Clôturé depuis 26 jours

Informations générales

Date de parution : 13/07/2021
Date de clôture : 24/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Oeuvre d'art |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de restauration charpentes, couvertures, planchers, façades de l'Eglise Saint-cannat-Les-Prêcheurs, 4 Rue des Prêcheurs, 13001 Marseille (6 lots)

Cautionnement

Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché. Garantie autre que les cautionnements et caution : retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres et subventions le cas échéant. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisables.

Forme Juridique

Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Situation Juridique

Pour présenter leur candidature, le(s) candidat(s) peuvent utiliser soit :- les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;- le DUME (Document Unique de Marché Européen).Les informations concernant ces supports sont détaillées dans l'annexe no1 au présent RC relative au Guide de la dématérialisation des marchés publics.1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidatLettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

La durée du marché se définit comme suit : La période de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (G.P.A.) d'une durée de 12 mois, ou jusqu'à la fin de sa prorogation éventuelle.La durée globale d'exécution de tous les lots est de 15 mois décomposée en : 1 mois de période de préparation + 14 mois de travaux (+12 mois de garantie de parfait achèvement).Le délai propre à chaque lot s'inscrira obligatoirement dans la durée globale d'exécution de tous les lots définie ci-dessus.La période de préparation démarrera à la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation propre à chaque lot.Le délai d'exécution des travaux démarrera à la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage de l'exécution des travaux propre à chaque lot.

Conditions économiques et financières

2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Conditions techniques

3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises Précisions complémentaires :Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents mentionnés ci-dessus (DC2 et annexes ou DUME).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique G) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant que le titulaire dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. En cas de déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), la signature électronique est facultative à ce stade.

Source : BOAMP

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