Travaux de restauration de l'église Saint-Martin à Esquéhéries
Prix
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions prévues à l'article 9.1 du CCAP. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidair
financement sur budget de la Commune ; paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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