Travaux de restauration des Bergeries du Château de Belleville - Bâtiment no2

Clôturé depuis 99 jours

Informations générales

Date de parution : 19/06/2020
Date de clôture : 13/07/2020
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de restauration des Bergeries du Château de Belleville - Bâtiment no2

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration d

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. L'opération est financée sur le budget de la commune.

Forme Juridique

Les marchés seront attribués à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

La description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les normes ou règlements à respecter sont indiqués dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) propres à chaque lot et leurs annexes.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Gif sur Yvette
Marchés ouverts dans l'activité Charpente
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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