TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - VILLE DE DENAIN

Clôturé depuis 1220 jours

Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 05/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Signalisation |

Acheteur public

Ville de Denain


BP 50213, 59723 Denain cedex

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE - VILLE DE DENAIN

Critère

Performance économique

Cautionnement

Les dispositions des articles 122 à 124 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, (retenue de garantie/garantie à première demande/caution personnelle et solidaire) ne s'appliquent pas au présent marché.

Financement

Financement sur les fonds propres de la Ville. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement. Le taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de l'intérêt légal de la Banque Centrale Européenne + 8 points.(Décret 2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique).

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que :Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.(cf article 45.V. du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.)

Caractéristiques

Montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HTMontant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Denain
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Signalisation
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus