TRAVAUX EN ENTREPRISE GÉNÉRALE VUE DE LA TRANSFORMATION DE DEUX LOGEMENTS EN ACCUEIL DE JOUR

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

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TRAVAUX EN ENTREPRISE GÉNÉRALE VUE DE LA TRANSFORMATION DE DEUX LOGEMENTS EN ACCUEIL DE JOUR

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget d'investissement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

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Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation