Travaux et maintenance d'éclairage public

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Informations générales

Date de parution : 25/01/2017
Date de clôture : 17/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

Description du marché

Travaux et maintenance d'éclairage public

Cautionnement

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Financement

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5% du montant TTC de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Forme Juridique

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Caractéristiques

L'accord-cadre est à bons de commande avec un engagement sur un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable annuellement par reconduction expresse 3 fois. Les prix sont révisables à chaque période de reconduction.

Source : BOAMP
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