Travaux relatifs à la réfection du réseau de descente des eaux de pluie du toit terrasse du parking du centre commercial mériadeck

Clôturé depuis 1847 jours

Informations générales

Date de parution : 23/03/2017
Date de clôture : 25/04/2017
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

PARCUB


9 Terrasse du Front de MédocCS11935, 33076 Bordeaux

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Description du marché

Travaux relatifs à la réfection du réseau de descente des eaux de pluie du toit terrasse du Parking du centre commercial Mériadeck

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le maître d'ouvrage n'accepte

Financement

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le maitre d'oeuvre, sous réserve du service fait.A défaut et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires.Pour le calcul des intérêts moratoires, il est fait application du taux (en vigueur au 1er semestre en cours) de la Banque Centrale européenne (Bce) augmenté de 08 points de pourcentage et majoré pour frais de recouvrement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Pour un même lot, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article 45 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Le projet consiste à remplacer et reprendre la mise en oeuvre des canalisations d'eaux pluviales existantes de PARCUB au centre commercial Mériadeck.

Conditions économiques et financières

tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Source : BOAMP
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