Travaux sur réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable - Communes de GIMEUX et de MESNAC

Clôturé depuis 1479 jours

Informations générales

Date de parution : 17/04/2018
Date de clôture : 04/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Grand Cognac


50, avenue Paul Firino-Martell, CS10216, 16111 Cognac

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Description du marché

Travaux sur réseaux d'assainissement collectif et d'eau potable - Communes de GIMEUX et de MESNAC

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée

Financement

Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Caractéristiques

Les travaux consistent en :- la fourniture et pose de canalisations d'assainissement ;- la réparation ponctuelle de canalisations d'assainissement gravitaire et sous pression ;- la création ou reprise de branchements ;- la mise à la côte des ouvrages.

Source : BOAMP
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