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Travaux tout corps d'état d'entretien et d'amélioration des bâtiments et espaces publics de la Communauté de communes de l'ile de Ré - LOTS 2,2 BIS ET 9Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en l'absence d'offres remises s'agissant des lots 2 et 9.
Chaque commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) HT fait l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. Pour les bons de commande d'un montant inférieur, la Communauté de communes décide d'appliquer une retenue de garant
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le paiement est effectué par le Comptable assignataire des paiements:Mme la Trésorière de saint Martin de Ré.Les crédits sont inscrits au: - Budget principal : 241 700 459 00043 - Budget écotaxe : 241 700 459 00035 - Budget cinéma : 241 700 459 00118
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. La durée totale du marché reconduction comprise est de 4 ans.
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