Travaux tout corps d'état d'entretien et d'amélioration des bâtiments et espaces publics de la Communauté de communes de l'ile de Ré - LOTS 2,2 BIS ET 9Cette consultation fait sui

Communauté de Communes de l'Ile de Ré

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Travaux tout corps d'état d'entretien et d'amélioration des bâtiments et espaces publics de la Communauté de communes de l'ile de Ré - LOTS 2,2 BIS ET 9Cette consultation fait suite à une première consultation déclarée infructueuse en l'absence d'offres remises s'agissant des lots 2 et 9.

Cautionnement

Chaque commande d'un montant supérieur à 50 000,00 euro(s) HT fait l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. Pour les bons de commande d'un montant inférieur, la Communauté de communes décide d'appliquer une retenue de garant

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le paiement est effectué par le Comptable assignataire des paiements:Mme la Trésorière de saint Martin de Ré.Les crédits sont inscrits au: - Budget principal : 241 700 459 00043 - Budget écotaxe : 241 700 459 00035 - Budget cinéma : 241 700 459 00118

Forme Juridique

Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. La durée totale du marché reconduction comprise est de 4 ans.