Veille économique pour la direction economie, emploi, formation, insertion du territoire du pays d'aubagne et de l'etoile de la métropole aix marseille provence.

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Informations générales

Date de parution : 19/02/2018
Date de clôture : 13/03/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Veille économique pour la Direction Economie, Emploi, Formation, Insertion du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix Marseille Provence.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur (modèle en annexe) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent)- Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Source : BOAMP
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