Ville de La Capelle - démolition-reconstruction des vestiaires et construction d'un club-house au stade, rue Gérard Rousse
prix
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les sommes dues à l'entrepreneur dans les conditions de l'article 3.7 du CCAP. Elle sera réalisée par la Trésorie Publique. Cette retenue sera levée après l 'année de parfait achèvement.
Financement de l'opération assuré par des fonds propres de la Commune et des subventions. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.
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